La politique agricole commune (PAC) est l’une des plus anciennes politiques européennes. Mise en place en 1962 pour garantir la sécurité alimentaire du continent, cette dernière a considérablement évolué, tout en conservant son importance. Elle demeure encore aujourd’hui le premier poste de dépenses de l’Union européenne, 386,6 milliards d’euros sur la période 2021-2027, soit plus du tiers du budget de l’UE.

La dernière révision majeure des règles de la PAC remonte au 1er janvier 2023. A l’époque, ces changements visaient à la rendre plus verte, tout en donnant une plus grande marge de manœuvre aux Etats membres dans la mise en œuvre.

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Quello che l'elezione di Ursula von der Leyen ci dice a proposito del ...Qu’est ce que le Pacte Vert ?

Le Pacte Vert pour l’Europe est l’une des initiatives les plus ambitieuses de la Commission européenne en matière de climat et d’environnement. Lancé en décembre 2019 par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ce projet vise à baisser les émissions de de 55% en 2030 par rapport à 1990 et de rendre l’Union européenne climatiquement neutre d’ici 2050. Cet objectif place l’Europe en tête de la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures et initiatives doivent être mises en place à différents niveaux. Parmi les plus importantes, on peut citer la révision des législations européennes existantes en matière de climat, la refonte des systèmes énergétiques, la promotion des énergies renouvelables et l’arrêt de la vente de voitures thermiques d’ici 2030.

 

Une stratégie mise en place pour tous les secteurs

Le Pacte Vert couvre un large éventail de secteurs, allant de l’énergie à l’agriculture, en passant par les transports et l’industrie. Parmi les mesures clés, on retrouve :


– Réduction des émissions industrielles et du bâtiment : Les industries européennes, notamment dans les secteurs de la production d’acier, de ciment, ou encore de la chimie, devront réduire significativement leurs émissions. La Commission européenne prévoit également des dispositions pour permettre la rénovation des bâtiments et la fin des passoires thermiques. Les Etats-membres devront rénover les 26% de leurs bâtiments les moins performants dès 2033.

– Réforme du système agricole : L’agriculture est un autre secteur visé par le Pacte. Le volet “De la ferme à la table” promeut une agriculture plus durable, avec une utilisation réduite des pesticides, des engrais chimiques, et une réduction du gaspillage alimentaire. La directive phare de cette réforme était notamment une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires de 50% à la fin de la décennie. Cette réforme a cependant été mise à mal par les nombreux mouvements de contestations qui ont éclatés un peu partout en Europe particulièrement en France et à ce jour, sur la trentaine de texte que contenait cette réforme, très peu ont aboutis.

– Mobilité durable : Les transports représentent près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE et sont donc majeurs pour atteindre les objectifs zéro carbone en 2050. Le Pacte Vert prévoit le développement de véhicules électriques dans toute l’Europe qui passe par l’interdiction de la vente de voiture thermiques neuves en 2035. Le Pacte Vert impose également le déploiement d’infrastructures de distribution d’énergie propres pour permettre le ravitaillement des véhicules électriques et hydrogènes sur les grands axes européens. Des mesures pour faire évoluer le marché de l’aviation ont également été prises comme la fin progressive des quotas gratuits jusqu’en 2026 où cette mesure deviendra totale.  

– Transition énergétique : La Commission européenne souhaite augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen et réduire la dépendance aux énergies fossiles. L’objectif est d’atteindre 42.5% d’énergies renouvelables dans le mix européen d’ici 2030, ce qui revient à doubler la part du renouvelable. La guerre en Ukraine y a notamment joué pour beaucoup provoquant la révision de cette directive, dont l’objectif initial était de 32.5%, pour sortir de la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie. La refonte de la fiscalité de l’énergie sera également au cœur du débat pour enrayer la consommation d’énergies fossiles comme le permettent actuellement certaines exonérations ou taux réduits.

 

Le financement du Pacte vert

Un des défis majeurs du Pacte vert est bien entendu le financement. La Commission européenne estime que la transition vers la neutralité climatique nécessitera environ 1 000 milliards d’euros d’investissements au cours des dix prochaines années. Ce financement proviendra en partie du budget de l’UE, mais il faudra aussi mobiliser des investissements privés et publics au niveau national.

Le Mécanisme pour une transition plus juste a été mis en place pour soutenir les régions et les secteurs les plus impactés par la transition écologique, notamment ceux qui dépendent des énergies fossiles ou des industries polluantes. Ce mécanisme prévoit une enveloppe de 17,5 milliards d’euros, principalement destinée aux régions minières et industrielles.


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Valentin Deniau

Valentin Deniau

Consultant Numérique Responsable & Stratégie Bas Carbone

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